État des nuisances sonores aériennes (ENSA), dédié aux biens localisés dans une zone concernée par un PEB

Quand établir un ENSA ?

L’ENSA (État des nuisances sonores aériennes) est requis pour les logements localisés dans une zone dans laquelle un PEB (plan d’exposition au bruit) est mis en place, en lien avec la proximité d’un aérodrome. Car vivre à côté d’un aérodrome veut parfois dire subir des nuisances sonores, pour certaines personnes.

C’est pourquoi l’ENSA doit être établi pour la location ou la vente d’un bien qui pourrait en être sujet. L’ENSA doit impérativement contenir des informations essentielles : la localisation précise du bien sur une carte géographique, l’adresse postale de la mairie où trouver le PEB, et l’adresse du site internet où trouver le PEB également. L’ENSA complète les DDT, nécessaires pour les transactions immobilières de vente et de location.