Diagnostic gaz, diagnostic pour déterminer si l'installation gaz est en bon état

Quand établir un diagnostic gaz ?

Une installation de gaz ancienne peut mal fonctionner et provoquer des accidents dont la gravité peut être importante. Ainsi, lors de la vente ou de la location de biens dotés d'installations de gaz de plus de 15 ans (ou avec un dernier contrôle de plus de 15 ans), un diagnostic gaz doit être établi.

L’opérateur a la responsabilité de vérifier la conformité de l'installation et le fonctionnement normal de ses équipements, en recherchant tout dysfonctionnement pouvant conduire à des accidents. Son rapport doit mentionner les anomalies constatées.

Conformité du diagnostic gaz

Le diagnostic gaz doit être fait dans les trois années précédant la vente et moins de 6 ans avant la location.